Mentions Légales / RGPD

Conditions générales de participation

Le projet Vos Pouces pour la Science est un projet de recherche international coordonné par l'Université catholique de Louvain (Belgique) et financé par le Fonds national de la recherche scientifique (FRS - FNRS) belge.

Objectif du projet

  • Le projet vise à rassembler un grand nombre de données relatives à l'utilisation des nouveaux médias de communication, afin de constituer, d'une part, un vaste "corpus" de messages qui puisse servir de base à des activités de recherche et développement (principalement en linguistique et ingénierie linguistique) et, d'autre part, une base de données relatives aux comportements et impressions des auteurs de ces messages. Le corpus et la base constitués feront l'objet d'une diffusion, car ce type de données intéresse une large communauté scientifique.
  • Pour réaliser cet objectif, les promoteurs du projet lancent un appel à participation et cherchent des volontaires disposés à "faire don" de leurs messages en les envoyant à l'adresse électronique (pour Facebook, What's App et Viber) et à répondre à deux questionnaires (sociolinguistique et psychologique).

Droits d'auteur

1. Le participant déclare être l'auteur des messages qu'il envoie.
2. Le participant autorise l'UCL à inclure les messages qu'il envoie dans le corpus destiné à la recherche scientifique.
3. Le participant cède gracieusement à l'UCL les droits de reproduction, de modification, d'adaptation et de communication sur les messages envoyés, et ce pour toute la durée de la propriétaire littéraire et artistique et pour le monde entier.
4. Le participant autorise l'UCL à diffuser avec le corpus les informations anonymisées issues des questionnaires sociolinguistique et psychologique qu'il remplit (cf. ci-dessous "protection de la vie privée").
5. Le participant fait don de ses messages et réponses aux questionnaires sans aucune contrepartie financière.
6. Nous enjoignons aux participants eux-mêmes d'obtenir le consentement de leurs interlocuteurs afin que les productions de ces derniers, sous le forme de messages, nous soient transmis.

Protection de la vie privée

INTERMEDIAIRE TECHNIQUE

  • La récolte des données de compétence émotionnelle nécessite l'intervention d'un partenaire technique (Moodwalk) qui prend en charge la réception des données, leur consultation et leur transfert à l'UCL.
  • Moodwalk gère également les interactions avec les participants qui ont communiqué leur adresse e-mail. Pour la bonne gestion de cette opération, Moodwalk conserve, dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée, votre adresse e-mail. Pour supprimer votre adresse, il suffit d'envoyer un mail explicite à l'adresse : vospouces@uclouvain.be.

ENGAGEMENT DE L'UCL

  • L'UCL s'engage à ne pas diffuser et à protéger par toutes mesures techniques appropriées les informations personnelles des participants qui sont en sa possession (numéro de téléphone, noms, email).
  • Les informations des questionnaires (nationalité, âge, langue maternelle, habitudes d'utilisation des nouveaux médias, etc.) sont destinées à être diffusées de manière strictement anonyme.
  • Avant d'être intégrés au corpus, les messages What's App/Viber et Facebook seront anonymisés (remplacement des noms de personnes par des noms génériques, suppression des adresses, numéros ...).
  • Les données à caractère personnel récoltées dans le cadre du projet seront gérées par le Centre de traitement automatique du langage de l'UCL (Place Blaise Pascal, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve) avec pour unique finalité la bonne gestion du projet « Vos pouces pour la science » et dans le plus strict respect de la législation sur le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée, les participants peuvent exercer leur droit de regard sur les données les concernant et, le cas échéant, les faire modifier ou supprimer en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : vospouces@uclouvain.be. Après vérification de l’identité du participant, il y sera répondu dans les meilleurs délais.
  • Le projet fait objet d'une déclaration de traitement ultérieur de données non-codées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques à la Commission de la Protection de la Vie privée.

Durée du projet

La première phase de la collecte commencera le 7 novembre 2016 et se poursuivra jusqu'au 7 janvier 2016. L'UCL garde le droit d'interrompre le projet à tout moment.

Règlement du tirage au sort

  • Un tirage au sort sera effectué toutes les deux semaines par l'UCL. Les personnes sélectionnées recevront un cadeau (iPad, places de cinéma, bons pour du shopping en ligne...) en remerciement pour leur participation.
  • Le tirage au sort aura lieu un lundi sur deux (sauf la première semaine) sous le contrôle de Madame Deniz Uygur (UCL, Girsef).
  • Seuls les participants ayant répondu aux 4 activités proposées sur la page d'accueil participent au tirage au sort. Ceci comprend :
    • Répondre au questionnaire de compétence émotionnelle
    • Envoyer les messages Facebook
    • Répondre au questionnaire sociolinguistique
    • Envoyer les messages What's App ou Viber
  • Le tirage au sort est réalisé par programme informatique dans la base de données de messages reçus.
  • Le nom des gagnants sera annoncé sur la page Facebook du projet : https://www.facebook.com/groups/langagereseauxsociaux/. Les gagnants seront invités par email à contacter le CENTAL pour obtenir leur cadeau. Les cadeaux non réclamés au moment du tirage au sort suivant sont remis en jeu. Les gagnants ont donc deux semaines pour se manifester.

RGPD

Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte a créé de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme Moodwalk, traitent des données personnelles et de nouveaux droits pour les personnes concernées par ces traitements, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données.

La gouvernance des données et la conformité au reglement general sur la protection des données sont des sujets que nous prenons au sérieux chez Moodwalk. Cela anime quotidiennement nos processus de conception et développement.

C’est pour cela que Moodwalk s’engage à respecter les dispositions de la loi relative à
l’Informatique et aux Libertés du 6 Janvier 1978 (la Loi Informatique et Libertés) et le règlement
général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD »).

Dans le cadre de la RGPD, Moodwalk intervient exclusivement en qualité de sous-traitant de des données à caractère personnel.

En tant que sous-traitant du traitement des données personnelles du Client, Moodwalk s’engage à :

(I) Traiter les Données uniquement aux fins d’exécution du Contrat du client.

(II) Traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client.

Si Moodwalk considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, elle en informe immédiatement le Client et ne met pas en place cette instruction. En outre, si Moodwalk est tenue de procéder à un transfert de données
vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel elle est soumise, elle doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ;

(III) Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées

(IV) Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

(V) Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données à caractère personnel par défaut.

(VI) Mettre en place des mesures de sécurité : Moodwalk s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, y compris, entre autres:

  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience
    constantes des systèmes et des services de traitement ;

(VII) Tenir un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opérés sur les données personnelles qui lui sont transmises ;

Pour en savoir plus, vous pouvez à tout moment poser vos questions à notre délégué à la protection des données par email en le contactant à cette adresse : dpo@moodwork.co